SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8416 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour23 contre12 abst.
Scrutin n°8415 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article63 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour1 contre22 abst.
Scrutin n°8414 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement65 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
11 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°8413 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement66 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour3 contre4 abst.
Scrutin n°8412 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement55 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
29 pour11 contre15 abst.
Scrutin n°8411 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement62 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour14 contre4 abst.
Scrutin n°8410 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement64 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
31 pour23 contre10 abst.
Scrutin n°8409 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement65 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour22 contre19 abst.
Scrutin n°8408 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article72 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
59 pour0 contre13 abst.
Scrutin n°8407 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement73 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour36 contre0 abst.
Scrutin n°8406 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement68 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour33 contre0 abst.
Scrutin n°8405 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Article77 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour31 contre9 abst.
Scrutin n°8404 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°8403 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour37 contre1 abst.
Scrutin n°8402 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement80 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
44 pour35 contre1 abst.
Scrutin n°8401 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 pour43 contre0 abst.
Scrutin n°8400 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour48 contre2 abst.
Scrutin n°8399 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Article81 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
37 pour41 contre3 abst.
Scrutin n°8398 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour67 contre4 abst.
Scrutin n°8397 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
5 pour69 contre9 abst.
Scrutin n°8396 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement91 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°8395 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
70 pour17 contre0 abst.
Scrutin n°8394 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement58 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
35 pour21 contre2 abst.
Scrutin n°8393 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 pour56 contre1 abst.
Scrutin n°8392 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement75 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
15 pour31 contre29 abst.
Scrutin n°8391 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
88 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8390 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement76 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
14 pour28 contre34 abst.
Scrutin n°8389 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
20 pour58 contre6 abst.
Scrutin n°8388 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Adopté
Amendement85 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 pour30 contre2 abst.
Scrutin n°8387 · Assemblée nationale · 17 juillet 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi relatif à la protection des enfants
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 pour56 contre22 abst.