SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9350 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour25 contre27 abst.
Scrutin n°9349 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
37 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°9348 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour16 contre53 abst.
Scrutin n°9347 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Article81 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour29 contre30 abst.
Scrutin n°9346 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour24 contre32 abst.
Scrutin n°9345 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°9344 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°9343 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour34 contre20 abst.
Scrutin n°9342 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement79 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°9341 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour18 contre31 abst.
Scrutin n°9340 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement61 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9339 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°9338 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement62 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour40 contre0 abst.
Scrutin n°9337 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Rejeté
Amendement60 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour19 contre28 abst.
Scrutin n°9336 · Assemblée nationale · 30 octobre 2026Adopté
Amendement35 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
11 pour10 contre14 abst.
Scrutin n°9335 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article214 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
120 pour89 contre5 abst.
Scrutin n°9334 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Adopté
Article213 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
121 pour88 contre4 abst.
Scrutin n°9333 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement214 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour142 contre5 abst.
Scrutin n°9332 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement213 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
66 pour143 contre4 abst.
Scrutin n°9331 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement211 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour140 contre4 abst.
Scrutin n°9330 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement208 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour136 contre5 abst.
Scrutin n°9329 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement207 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour136 contre4 abst.
Scrutin n°9328 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement208 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour136 contre5 abst.
Scrutin n°9327 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement206 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
68 pour133 contre5 abst.
Scrutin n°9326 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement205 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
64 pour137 contre4 abst.
Scrutin n°9325 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement206 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour132 contre7 abst.
Scrutin n°9324 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement212 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour138 contre7 abst.
Scrutin n°9323 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement214 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
68 pour140 contre6 abst.
Scrutin n°9322 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement215 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour140 contre8 abst.
Scrutin n°9321 · Assemblée nationale · 29 octobre 2026Rejeté
Amendement215 votants
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
67 pour140 contre8 abst.