SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
987 scrutins
Scrutin n°6746 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Amendement174 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour56 contre58 abst.
Scrutin n°6745 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Amendement232 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
121 pour101 contre10 abst.
Scrutin n°6744 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement218 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour148 contre3 abst.
Scrutin n°6743 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement243 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
85 pour158 contre0 abst.
Scrutin n°6742 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement235 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour172 contre0 abst.
Scrutin n°6741 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Adopté
Amendement222 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
118 pour86 contre18 abst.
Scrutin n°6740 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement237 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour171 contre3 abst.
Scrutin n°6739 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement228 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
66 pour91 contre71 abst.
Scrutin n°6738 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement227 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
86 pour123 contre18 abst.
Scrutin n°6737 · Assemblée nationale · 19 mai 2026Rejeté
Amendement229 votants
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour158 contre4 abst.
Scrutin n°267 · Sénat · 18 mai 2026Rejeté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Scrutin public du Sénat
34 pour227 contre81 abst.
Scrutin n°266 · Sénat · 18 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°241 · Sénat · 7 mai 2026Rejeté
Article342 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Scrutin public du Sénat
114 pour208 contre20 abst.
Scrutin n°240 · Sénat · 6 mai 2026Adopté
Vote sur l’ensemble342 votants
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Scrutin public du Sénat
342 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°6076 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble157 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
132 pour0 contre25 abst.
Scrutin n°6075 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement146 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
83 pour62 contre1 abst.
Scrutin n°6074 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement137 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
83 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°6073 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Article135 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
116 pour0 contre19 abst.
Scrutin n°6072 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement129 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
80 pour47 contre2 abst.
Scrutin n°6071 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement121 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
72 pour49 contre0 abst.
Scrutin n°6070 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement93 votants
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
32 pour40 contre21 abst.
Scrutin n°6069 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble97 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
70 pour0 contre27 abst.
Scrutin n°6068 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement93 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
13 pour48 contre32 abst.
Scrutin n°6067 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article90 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
72 pour14 contre4 abst.
Scrutin n°6066 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement87 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
36 pour29 contre22 abst.
Scrutin n°6065 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article78 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
62 pour0 contre16 abst.
Scrutin n°6064 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement86 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
44 pour24 contre18 abst.
Scrutin n°6063 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement74 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
73 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6062 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article70 votants
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
52 pour17 contre1 abst.
Scrutin n°6045 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Vote sur l’ensemble243 votants
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
131 pour100 contre12 abst.