SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9736 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour131 contre2 abst.
Scrutin n°9735 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour133 contre0 abst.
Scrutin n°9734 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
85 pour78 contre5 abst.
Scrutin n°9733 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement161 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour74 contre42 abst.
Scrutin n°9732 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement170 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour78 contre32 abst.
Scrutin n°9731 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour92 contre2 abst.
Scrutin n°9730 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour65 contre78 abst.
Scrutin n°9729 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour120 contre0 abst.
Scrutin n°9728 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement174 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour122 contre2 abst.
Scrutin n°9727 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour100 contre4 abst.
Scrutin n°9726 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
73 pour95 contre8 abst.
Scrutin n°9725 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour119 contre2 abst.
Scrutin n°9724 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour86 contre8 abst.
Scrutin n°9723 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
75 pour71 contre13 abst.
Scrutin n°9722 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement166 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
93 pour67 contre6 abst.
Scrutin n°9721 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour92 contre6 abst.
Scrutin n°9720 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour89 contre8 abst.
Scrutin n°9719 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
63 pour91 contre9 abst.
Scrutin n°9718 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement162 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°9717 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement154 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour92 contre5 abst.
Scrutin n°9716 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour96 contre2 abst.
Scrutin n°9715 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour117 contre1 abst.
Scrutin n°9714 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement155 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour91 contre4 abst.
Scrutin n°9713 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour91 contre6 abst.
Scrutin n°9712 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
67 pour84 contre7 abst.
Scrutin n°9711 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
102 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°9710 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour111 contre1 abst.
Scrutin n°9709 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour111 contre1 abst.
Scrutin n°9708 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement156 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour115 contre1 abst.
Scrutin n°9707 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement157 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
110 pour46 contre1 abst.