SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9706 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement151 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour109 contre0 abst.
Scrutin n°9705 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour104 contre1 abst.
Scrutin n°9704 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement142 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour100 contre0 abst.
Scrutin n°9703 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement149 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
93 pour54 contre2 abst.
Scrutin n°9702 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement128 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour53 contre20 abst.
Scrutin n°9701 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement131 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour46 contre58 abst.
Scrutin n°9700 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement125 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour67 contre3 abst.
Scrutin n°9699 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour67 contre4 abst.
Scrutin n°9698 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Article133 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
45 pour28 contre60 abst.
Scrutin n°9697 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour47 contre29 abst.
Scrutin n°9696 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour50 contre62 abst.
Scrutin n°9695 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour98 contre11 abst.
Scrutin n°9694 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement171 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour53 contre67 abst.
Scrutin n°9693 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour109 contre2 abst.
Scrutin n°9692 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement169 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour105 contre0 abst.
Scrutin n°9691 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
84 pour73 contre11 abst.
Scrutin n°9690 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour108 contre2 abst.
Scrutin n°9689 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement176 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
69 pour104 contre3 abst.
Scrutin n°9688 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
78 pour101 contre3 abst.
Scrutin n°9687 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Adopté
Amendement179 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
77 pour15 contre87 abst.
Scrutin n°9686 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
61 pour99 contre5 abst.
Scrutin n°9685 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement165 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
60 pour94 contre11 abst.
Scrutin n°9684 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement160 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
62 pour89 contre9 abst.
Scrutin n°9683 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
68 pour96 contre0 abst.
Scrutin n°9682 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement161 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour101 contre3 abst.
Scrutin n°9681 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement156 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
71 pour82 contre3 abst.
Scrutin n°9680 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement158 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
47 pour111 contre0 abst.
Scrutin n°9679 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
64 pour98 contre1 abst.
Scrutin n°9678 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement187 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
70 pour110 contre7 abst.
Scrutin n°9677 · Assemblée nationale · 4 novembre 2026Rejeté
Amendement180 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
72 pour100 contre8 abst.