SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°6087 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement163 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
80 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6086 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement161 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
78 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6085 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement159 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
78 pour58 contre23 abst.
Scrutin n°6084 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement161 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
78 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6083 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement160 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
77 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6082 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement157 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
74 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6081 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement157 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
74 pour83 contre0 abst.
Scrutin n°6080 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement156 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
73 pour60 contre23 abst.
Scrutin n°6079 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Adopté
Amendement157 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
88 pour68 contre1 abst.
Scrutin n°6078 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement151 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
71 pour80 contre0 abst.
Scrutin n°6077 · Assemblée nationale · 9 avril 2026Rejeté
Amendement153 votants
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
73 pour80 contre0 abst.
Scrutin n°225 · Sénat · 9 avril 2026Adopté
Amendement324 votants
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Scrutin public du Sénat
170 pour145 contre9 abst.
Scrutin n°6061 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement111 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
49 pour61 contre1 abst.
Scrutin n°6060 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement101 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
14 pour64 contre23 abst.
Scrutin n°6059 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement96 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
37 pour58 contre1 abst.
Scrutin n°6058 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Article90 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
89 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6057 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement85 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
71 pour8 contre6 abst.
Scrutin n°6056 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement81 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
70 pour8 contre3 abst.
Scrutin n°6055 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement81 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
39 pour42 contre0 abst.
Scrutin n°6054 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement78 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
77 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6053 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement80 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
77 pour2 contre1 abst.
Scrutin n°6052 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement73 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
72 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°6051 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement76 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
34 pour41 contre1 abst.
Scrutin n°6050 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement74 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
35 pour37 contre2 abst.
Scrutin n°6049 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement74 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
35 pour39 contre0 abst.
Scrutin n°6048 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement74 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
34 pour39 contre1 abst.
Scrutin n°6047 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Adopté
Amendement53 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
29 pour23 contre1 abst.
Scrutin n°6046 · Assemblée nationale · 8 avril 2026Rejeté
Amendement46 votants
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
22 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°5847 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Article49 votants
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
49 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5829 · Assemblée nationale · 26 mars 2026Adopté
Vote sur l’ensemble94 votants
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
92 pour0 contre2 abst.