SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°8854 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour50 contre2 abst.
Scrutin n°8853 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
57 pour32 contre1 abst.
Scrutin n°8852 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 pour35 contre33 abst.
Scrutin n°8851 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour36 contre31 abst.
Scrutin n°8850 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement68 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
17 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°8849 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement38 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
7 pour16 contre15 abst.
Scrutin n°8848 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour66 contre7 abst.
Scrutin n°8847 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour66 contre0 abst.
Scrutin n°8846 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°8845 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour67 contre0 abst.
Scrutin n°8844 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour68 contre4 abst.
Scrutin n°8843 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour57 contre0 abst.
Scrutin n°8842 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour63 contre2 abst.
Scrutin n°8841 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour61 contre3 abst.
Scrutin n°8840 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°8839 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour66 contre2 abst.
Scrutin n°8838 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour62 contre4 abst.
Scrutin n°8837 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour75 contre3 abst.
Scrutin n°8836 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour37 contre25 abst.
Scrutin n°8835 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour55 contre10 abst.
Scrutin n°8834 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement74 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour49 contre2 abst.
Scrutin n°8833 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
24 pour45 contre1 abst.
Scrutin n°8832 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement80 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
18 pour57 contre5 abst.
Scrutin n°8831 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour55 contre5 abst.
Scrutin n°8830 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement87 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour55 contre2 abst.
Scrutin n°8829 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour62 contre0 abst.
Scrutin n°8828 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour65 contre0 abst.
Scrutin n°8827 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8826 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour63 contre1 abst.
Scrutin n°8825 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour68 contre1 abst.