SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
Retrouvez une décision par sujet, chambre ou type de vote, puis consultez sa ventilation politique et les positions nominatives disponibles.
Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
EXPLORER LES SCRUTINS
Affiner la sélection
RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°8 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour184 contre15 abst.
Scrutin n°7 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour121 contre78 abst.
Scrutin n°6 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour184 contre15 abst.
Scrutin n°5 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Article343 votants
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
230 pour0 contre113 abst.
Scrutin n°4 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
207 pour121 contre15 abst.
Scrutin n°3 · Sénat · 19 octobre 2026Adopté
Amendement342 votants
sur l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
141 pour121 contre80 abst.
Scrutin n°2 · Sénat · 19 octobre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Scrutin public du Sénat
144 pour182 contre17 abst.
Scrutin n°8877 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour25 contre23 abst.
Scrutin n°8876 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Article71 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour23 contre23 abst.
Scrutin n°8875 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour25 contre6 abst.
Scrutin n°8874 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
10 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°8873 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Adopté
Amendement76 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8872 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement86 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour56 contre1 abst.
Scrutin n°8871 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement85 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour51 contre2 abst.
Scrutin n°8870 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement83 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour53 contre0 abst.
Scrutin n°8869 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement84 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour55 contre0 abst.
Scrutin n°8868 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement70 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour46 contre2 abst.
Scrutin n°8867 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement67 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour41 contre0 abst.
Scrutin n°8866 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement63 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour33 contre2 abst.
Scrutin n°8865 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement77 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour50 contre5 abst.
Scrutin n°8864 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement89 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°8863 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement88 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour58 contre0 abst.
Scrutin n°8862 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8861 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8860 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour68 contre0 abst.
Scrutin n°8859 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8858 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°8857 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement104 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°8856 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
32 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°8855 · Assemblée nationale · 16 octobre 2026Rejeté
Amendement82 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
31 pour50 contre1 abst.