SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°5081 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article112 votants
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour50 contre6 abst.
Scrutin n°5080 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement113 votants
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour51 contre5 abst.
Scrutin n°5079 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article114 votants
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour54 contre3 abst.
Scrutin n°5078 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement110 votants
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour59 contre7 abst.
Scrutin n°5077 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Article88 votants
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour53 contre2 abst.
Scrutin n°5076 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article93 votants
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5075 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement94 votants
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour33 contre12 abst.
Scrutin n°5074 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement99 votants
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour38 contre0 abst.
Scrutin n°5073 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article113 votants
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour24 contre50 abst.
Scrutin n°5072 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement111 votants
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour22 contre5 abst.
Scrutin n°5071 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement105 votants
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour1 contre47 abst.
Scrutin n°5070 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement110 votants
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour12 contre7 abst.
Scrutin n°5069 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement114 votants
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour57 contre2 abst.
Scrutin n°5068 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article114 votants
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°5067 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement118 votants
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour61 contre2 abst.
Scrutin n°5066 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article115 votants
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour20 contre49 abst.
Scrutin n°5065 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article105 votants
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour26 contre0 abst.
Scrutin n°5064 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour50 contre4 abst.
Scrutin n°5063 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement111 votants
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour15 contre9 abst.
Scrutin n°5062 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement127 votants
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour66 contre5 abst.
Scrutin n°5061 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement122 votants
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour89 contre3 abst.
Scrutin n°5060 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement109 votants
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour87 contre14 abst.
Scrutin n°5059 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Rejeté
Amendement109 votants
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour68 contre9 abst.
Scrutin n°5058 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article117 votants
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°5057 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Article127 votants
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour24 contre0 abst.
Scrutin n°5056 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement126 votants
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour39 contre8 abst.
Scrutin n°5055 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement122 votants
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour35 contre8 abst.
Scrutin n°5054 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement128 votants
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour35 contre4 abst.
Scrutin n°5053 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement119 votants
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour39 contre3 abst.
Scrutin n°5052 · Assemblée nationale · 15 janvier 2026Adopté
Amendement133 votants
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour54 contre1 abst.