SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
3 296 scrutins
Scrutin n°5021 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Article150 votants
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour60 contre33 abst.
Scrutin n°5020 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement178 votants
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour103 contre2 abst.
Scrutin n°5019 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement177 votants
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour123 contre0 abst.
Scrutin n°5018 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement174 votants
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour125 contre1 abst.
Scrutin n°5017 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement175 votants
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour69 contre65 abst.
Scrutin n°5016 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement189 votants
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour131 contre0 abst.
Scrutin n°5015 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article198 votants
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour18 contre5 abst.
Scrutin n°5014 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement196 votants
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour28 contre3 abst.
Scrutin n°5013 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement185 votants
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour23 contre10 abst.
Scrutin n°5012 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement192 votants
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour49 contre4 abst.
Scrutin n°5011 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article172 votants
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour1 contre77 abst.
Scrutin n°5010 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article181 votants
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour75 contre0 abst.
Scrutin n°5009 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement175 votants
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour95 contre1 abst.
Scrutin n°5008 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement168 votants
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour127 contre15 abst.
Scrutin n°5007 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article128 votants
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour58 contre2 abst.
Scrutin n°5006 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article121 votants
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour55 contre2 abst.
Scrutin n°5005 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article63 votants
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour0 contre25 abst.
Scrutin n°5004 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article66 votants
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour0 contre26 abst.
Scrutin n°5003 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement154 votants
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour7 contre3 abst.
Scrutin n°5002 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article159 votants
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour59 contre1 abst.
Scrutin n°5001 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement153 votants
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour2 contre65 abst.
Scrutin n°5000 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement163 votants
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour101 contre2 abst.
Scrutin n°4999 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement174 votants
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour72 contre7 abst.
Scrutin n°4998 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Amendement187 votants
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour141 contre2 abst.
Scrutin n°4997 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Rejeté
Article182 votants
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour87 contre24 abst.
Scrutin n°4996 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement183 votants
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°4995 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article183 votants
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour0 contre3 abst.
Scrutin n°4994 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Amendement191 votants
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
190 pour1 contre0 abst.
Scrutin n°4993 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article183 votants
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour2 contre88 abst.
Scrutin n°4992 · Assemblée nationale · 14 janvier 2026Adopté
Article174 votants
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour6 contre18 abst.