SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
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RÉSULTATS
2 491 scrutins
Scrutin n°3265 · Assemblée nationale · 30 octobre 2025Rejeté
Amendement310 votants
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
151 pour153 contre6 abst.
Scrutin n°3264 · Assemblée nationale · 30 octobre 2025Rejeté
Article315 votants
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
149 pour162 contre4 abst.
Scrutin n°3263 · Assemblée nationale · 30 octobre 2025Rejeté
Amendement315 votants
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
123 pour187 contre5 abst.
Scrutin n°3262 · Assemblée nationale · 30 octobre 2025Rejeté
Amendement303 votants
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
112 pour185 contre6 abst.
Scrutin n°3050 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement131 votants
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 pour79 contre42 abst.
Scrutin n°3049 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement80 votants
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour52 contre0 abst.
Scrutin n°3041 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Article99 votants
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 pour85 contre6 abst.
Scrutin n°3040 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement94 votants
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
38 pour55 contre1 abst.
Scrutin n°3035 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement107 votants
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
1 pour103 contre3 abst.
Scrutin n°3031 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement90 votants
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour55 contre3 abst.
Scrutin n°3029 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement99 votants
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
19 pour77 contre3 abst.
Scrutin n°3027 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement99 votants
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour71 contre5 abst.
Scrutin n°3025 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement101 votants
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
6 pour95 contre0 abst.
Scrutin n°3024 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement100 votants
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour76 contre0 abst.
Scrutin n°3022 · Assemblée nationale · 10 juillet 2025Rejeté
Amendement94 votants
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
18 pour72 contre4 abst.
Scrutin n°3017 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour78 contre0 abst.
Scrutin n°3015 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement102 votants
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
34 pour67 contre1 abst.
Scrutin n°3012 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement128 votants
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
31 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°3011 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement134 votants
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
28 pour104 contre2 abst.
Scrutin n°3010 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement133 votants
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour104 contre3 abst.
Scrutin n°3008 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement127 votants
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
54 pour72 contre1 abst.
Scrutin n°3004 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement118 votants
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
40 pour73 contre5 abst.
Scrutin n°2997 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement108 votants
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
35 pour73 contre0 abst.
Scrutin n°2993 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement112 votants
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
56 pour56 contre0 abst.
Scrutin n°2988 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement114 votants
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
53 pour57 contre4 abst.
Scrutin n°2987 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement98 votants
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
26 pour72 contre0 abst.
Scrutin n°2986 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement143 votants
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour78 contre5 abst.
Scrutin n°2985 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement138 votants
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
60 pour74 contre4 abst.
Scrutin n°2984 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement140 votants
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
62 pour75 contre3 abst.
Scrutin n°2982 · Assemblée nationale · 9 juillet 2025Rejeté
Amendement129 votants
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
13 pour114 contre2 abst.