SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9560 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement107 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour86 contre1 abst.
Scrutin n°9559 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
30 pour65 contre3 abst.
Scrutin n°9558 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
28 pour64 contre0 abst.
Scrutin n°9557 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°9556 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
29 pour71 contre1 abst.
Scrutin n°9555 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
22 pour75 contre2 abst.
Scrutin n°9554 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement105 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour2 contre48 abst.
Scrutin n°9553 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement102 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour54 contre0 abst.
Scrutin n°9552 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
49 pour47 contre4 abst.
Scrutin n°9551 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour27 contre50 abst.
Scrutin n°9550 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9549 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour69 contre4 abst.
Scrutin n°9548 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
13 pour49 contre28 abst.
Scrutin n°9547 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement100 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour40 contre10 abst.
Scrutin n°9546 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
26 pour17 contre50 abst.
Scrutin n°9545 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
20 pour36 contre34 abst.
Scrutin n°9544 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour71 contre0 abst.
Scrutin n°9543 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement92 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
59 pour31 contre2 abst.
Scrutin n°9542 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour74 contre0 abst.
Scrutin n°9541 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement94 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
25 pour69 contre0 abst.
Scrutin n°9540 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
21 pour73 contre3 abst.
Scrutin n°9539 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
19 pour68 contre8 abst.
Scrutin n°9538 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour52 contre2 abst.
Scrutin n°9537 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement99 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour50 contre1 abst.
Scrutin n°9536 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement98 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 442 de M. Ferracci et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour53 contre9 abst.
Scrutin n°9535 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement97 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
42 pour54 contre1 abst.
Scrutin n°9534 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement93 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
41 pour51 contre1 abst.
Scrutin n°9533 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement90 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour45 contre2 abst.
Scrutin n°9532 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Article96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
46 pour49 contre1 abst.
Scrutin n°9531 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement95 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2583 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
23 pour71 contre1 abst.