SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
Les votes du Parlement
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
10 019 scrutins
Scrutin n°9587 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement177 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
56 pour28 contre93 abst.
Scrutin n°9586 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement182 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour124 contre6 abst.
Scrutin n°9585 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement172 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
55 pour116 contre1 abst.
Scrutin n°9584 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement164 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
48 pour112 contre4 abst.
Scrutin n°9583 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour113 contre0 abst.
Scrutin n°9582 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement159 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
66 pour91 contre2 abst.
Scrutin n°9581 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement163 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
51 pour112 contre0 abst.
Scrutin n°9580 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Adopté
Amendement168 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
105 pour54 contre9 abst.
Scrutin n°9579 · Assemblée nationale · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement147 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
27 pour115 contre5 abst.
Scrutin n°48 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Article342 votants
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Scrutin public du Sénat
109 pour217 contre16 abst.
Scrutin n°47 · Sénat · 3 novembre 2026Rejeté
Amendement343 votants
sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Scrutin public du Sénat
112 pour184 contre47 abst.
Scrutin n°46 · Sénat · 3 novembre 2026Adopté
Vote sur l’ensemble341 votants
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public du Sénat
260 pour1 contre80 abst.
Scrutin n°9578 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement96 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 pour72 contre8 abst.
Scrutin n°9577 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement103 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour4 contre49 abst.
Scrutin n°9576 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour90 contre0 abst.
Scrutin n°9575 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement134 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°9574 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement132 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour97 contre0 abst.
Scrutin n°9573 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
34 pour99 contre2 abst.
Scrutin n°9572 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement135 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
35 pour99 contre1 abst.
Scrutin n°9571 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement138 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
50 pour88 contre0 abst.
Scrutin n°9570 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
39 pour90 contre0 abst.
Scrutin n°9569 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
38 pour85 contre4 abst.
Scrutin n°9568 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour41 contre48 abst.
Scrutin n°9567 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement129 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
53 pour59 contre17 abst.
Scrutin n°9566 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
33 pour74 contre16 abst.
Scrutin n°9565 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
36 pour81 contre0 abst.
Scrutin n°9564 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement117 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
43 pour73 contre1 abst.
Scrutin n°9563 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement114 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
44 pour70 contre0 abst.
Scrutin n°9562 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Adopté
Amendement116 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
52 pour1 contre63 abst.
Scrutin n°9561 · Assemblée nationale · 2 novembre 2026Rejeté
Amendement109 votants
Projet de loi de finances pour 2027
l'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
40 pour63 contre6 abst.