SCRUTINS PUBLICS OFFICIELS
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Données synchronisées le 09/11/2026 · Assemblée nationale et Sénat
PARLEMENTLes deux chambres10 019 scrutins réunisASSEMBLÉE NATIONALE9 759 scrutins3 217 résultats adoptésSÉNAT260 scrutins113 résultats adoptés
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RÉSULTATS
1 131 scrutins
Scrutin n°8579 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement122 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
49 pour39 contre34 abst.
Scrutin n°8578 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement126 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour43 contre1 abst.
Scrutin n°8577 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article125 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
125 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8576 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article128 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
126 pour0 contre2 abst.
Scrutin n°8575 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement123 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
52 pour62 contre9 abst.
Scrutin n°8574 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement125 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
90 pour34 contre1 abst.
Scrutin n°8573 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement122 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
26 pour51 contre45 abst.
Scrutin n°8572 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article120 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour0 contre24 abst.
Scrutin n°8571 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement123 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour11 contre16 abst.
Scrutin n°8570 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement113 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
97 pour12 contre4 abst.
Scrutin n°8569 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement106 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
8 pour87 contre11 abst.
Scrutin n°8568 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article81 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
70 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°8567 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article116 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
104 pour3 contre9 abst.
Scrutin n°8566 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement127 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
58 pour62 contre7 abst.
Scrutin n°8565 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Amendement148 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
144 pour0 contre4 abst.
Scrutin n°8564 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article116 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
98 pour16 contre2 abst.
Scrutin n°8563 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article108 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
96 pour2 contre10 abst.
Scrutin n°8562 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Rejeté
Amendement101 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
14 pour85 contre2 abst.
Scrutin n°8561 · Assemblée nationale · 7 octobre 2026Adopté
Article90 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
79 pour0 contre11 abst.
Scrutin n°8560 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Article96 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
82 pour14 contre0 abst.
Scrutin n°8559 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Amendement261 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
260 pour0 contre1 abst.
Scrutin n°8558 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Amendement256 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
100 pour93 contre63 abst.
Scrutin n°8557 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Amendement255 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
151 pour102 contre2 abst.
Scrutin n°8556 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Rejeté
Amendement256 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
114 pour141 contre1 abst.
Scrutin n°8555 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Amendement247 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
136 pour105 contre6 abst.
Scrutin n°8554 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Rejeté
Amendement260 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
54 pour205 contre1 abst.
Scrutin n°8553 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Rejeté
Amendement261 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
56 pour204 contre1 abst.
Scrutin n°8552 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Article139 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
95 pour1 contre43 abst.
Scrutin n°8551 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Adopté
Article158 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
158 pour0 contre0 abst.
Scrutin n°8550 · Assemblée nationale · 6 octobre 2026Rejeté
Amendement156 votants
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
42 pour109 contre5 abst.