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249 résultats pour « santé »
Élus
8 résultatsAB
DÉPUTÉ
Voir la fiche →CLAnthony Brosse
Ensemble pour la République · Loiret · 5e circonscription
DÉPUTÉE
Voir la fiche →FWChristine Loir
Rassemblement National · Eure · 1re circonscription
DÉPUTÉ
Voir la fiche →MMFrédéric Weber
Rassemblement National · Meurthe-et-Moselle · 3e circonscription
DÉPUTÉE
Voir la fiche →PGMarianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Puy-de-Dôme · 1re circonscription
DÉPUTÉ
Voir la fiche →SPPerceval Gaillard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire · Réunion · 7e circonscription
DÉPUTÉ
Voir la fiche →Sébastien Peytavie
Écologiste et Social · Dordogne · 4e circonscription
Textes et dossiers
82 résultatsASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55142
Voir le suivi →Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 25/11/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N54902
Voir le suivi →Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Dernière étape le 28/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55209
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé
Dernière étape le 28/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Proposition de loi ordinaire · DLR5L17N55190
Voir le suivi →Généraliser les contrats locaux de santé en France
Dernière étape le 27/10/2026
SÉNAT · proposition de loi · senat-85381
Voir le suivi →visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 22/10/2026
ASSEMBLÉE NATIONALE · Rapport d'information sans mission · DLR5L17N55147
Voir le suivi →La santé des femmes
Dernière étape le 21/10/2026
Scrutins publics
92 résultatsSÉNAT · Scrutin n°27 · 22 octobre 2026
Rejetésur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
112 pour · 227 contre · 3 abstentions
SÉNAT · Scrutin n°26 · 22 octobre 2026
Rejetésur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
112 pour · 227 contre · 3 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7348 · 4 juin 2026
AdoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
76 pour · 0 contre · 0 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7347 · 4 juin 2026
RejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
24 pour · 48 contre · 1 abstention
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7346 · 4 juin 2026
RejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
23 pour · 51 contre · 2 abstentions
ASSEMBLÉE NATIONALE · Scrutin n°7345 · 4 juin 2026
RejetéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
34 pour · 41 contre · 1 abstention
Amendements
67 résultatsAMENDEMENT 400 · Adopté
Voir l’amendement →Le Gouvernement partage l’objectif de l’amendement n° 178 visant à limiter l'impact de la mesure prévue à l’alinéa 3 de l’article 14 sur les entités essentielles et importantes. Toutefois, la notion « d’implication directe » proposée n’est pas définie et pourrait ainsi être interprétée de manière limitative par les entités et difficilement appréhendable en cas de contrôle de l’autorité compétente. Par ailleurs, la précision des responsabilités " autant que de possible " pourrait être insécurisante pour les entités essentielles et importantes. Ce sous amendement du Gouvernement vise à s'assure que la rédaction ne comporte pas de dispositions susceptibles de créer une insécurité juridique pour les entités.
le Gouvernement · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
AMENDEMENT CL4 · Adopté
Voir l’amendement →Les travaux de votre rapporteure sur la présente proposition de loi ont mis en évidence une multitude de dispositifs ayant chacun leur logique propre au sein de la fonction publique : le temps partiel thérapeutique (TPT), le congé longue maladie (CLM), le congé longue durée (CLD), le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)... Il en résulte une difficulté pour les agents publics d'identifier le régime qui correspond à leurs besoins et à leurs droits, avec un risque de non-recours. Par ailleurs, les auditions ont fait ressortir les différences au sein d'un même régime, selon qu'il s'applique dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Le temps partiel thérapeutique est par exemple limité à un an dans la fonction publique et à quatre ans dans le secteur privé. Il serait donc souhaitable d'envisager des pistes d'harmonisation pour que les fonctionnaires et les assurés des différents régimes de sécurité sociale bénéficient des mêmes droits et de la même protection. A l'échelle territoriale, l'Association des maires de France (AMF) a d'ailleurs publié un manifeste pour la reconnaissance d'un système de protection sociale cohérent, pertinent et spécifique à l'ensemble de la fonction publique territoriale, qui plaide pour privilégier une réforme d'ensemble et penser le maintien dans l'emploi dans sa globalité.
Valérie Rossi · Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
AMENDEMENT CF101 · Adopté
Voir l’amendement →Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de financer un plan d’urgence de rénovation du bâti universitaire délabré et inadapté aux conséquences du changement climatique. La mobilisation des lycéens et des étudiants ont mis en avant une réalité préoccupante, à savoir la dégradation alarmante du bâti des établissements universitaires : murs fissurés, fenêtres cassées, manque d’isolation, sanitaires insalubres ou encore équipements défaillants. Par ailleurs, après les vagues de chaleur de cette année, le mouvement a dénoncé des salles de cours inadaptées aux fortes températures mais aussi aux périodes de grand froid. Ces épisodes, de plus en plus fréquents et intenses, rendent indispensables l’installation de dispositifs de rafraîchissement et, lorsque cela est nécessaire de systèmes de climatisation. A l’inverse, les périodes de grand froid mettent en évidences les insuffisances de l’isolation thermique et des équipements de chauffage de nombreux établissements. Les conditions matérielles dans lesquelles étudient des millions de jeunes ne sont pas acceptables. Cette situation porte directement atteinte à la dignité des étudiant.es, à leur santé et à leurs conditions d’apprentissages. Elle aggrave également les inégalités entre établissements. Il est donc urgent d’engager un plan d’urgence de rénovation et d’adaptation du bâti universitaire délabré et insalubre. Cet amendement répond directement à une revendication du mouvement lycéen et étudiant et prévoit une partie des crédits nécessaires avant leur modification par une loi de finances rectificative l’été prochain. Il ouvre ainsi 367 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 150 Formation supérieure et recherche universitaire et annule : – 90 000 000 d’euros en AE et CP, dont 66 000 000 d’euros en T2, sur le programme 142 Enseignement supérieur et recherche agricoles ; – 180 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ; – 90 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; – 7 000 000 d’euros en AE et CP sur le programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. Cette somme ne couvre qu’une part des moyens nécessaires mais l’article 40 de la Constitution nous empêche d’ouvrir les moyens suffisants.
Éric Coquerel · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF91 · Adopté
Voir l’amendement →Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise demandent la suppression des annulations sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ». Cette décision s’inscrit dans la continuité directe d’une politique de démantèlement du service public de l’emploi et de l’aide sociale. Des milliers de postes ont déjà été supprimés au sein de l’Insertion par l’activité économique. Les missions locales ont subi une baisse sans précédent du soutien de l’État de 13 %, alors qu’elles accompagnent un nombre croissant de jeunes qui présentent des besoins d’accompagnement de plus en plus importants. Le Gouvernement demande à France Travail d’accompagner davantage de publics dans le cadre de la loi Plein emploi, mais réduit encore ses moyens humains et financiers. Ces constats confirment un désengagement préoccupant de l’État dans les politiques de l’emploi et de la formation. Alors que le chômage progresse et que les besoins d’accompagnement et d’accès à la formation sont patents, réduire les moyens de France Travail, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et des missions locales est un choix qui pénalise les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes. En privant l’administration des ministères sociaux et les acteurs de l’emploi de ces 568 millions d’euros, le Gouvernement précarise également un peu plus les agents publics et affaiblit les outils de contrôle de la qualité de l’emploi et de la santé au travail. Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de : – 252 182 835 € en AE et 208 215 161 € en CP du programme Accès et retour à l’emploi – 250 445 182 € en AE et 344 371 021 € en CP du programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi – 712 109 € en AE et 1 232 917 € en CP du programme Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail – 12 941 895 € en AE et 14 536 115 € en CP du programme Soutien des ministères sociaux
Claire Lejeune · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF88 · Rejeté
Voir l’amendement →Cet amendement supprime l’annulation de 7,5 M€ en AE et 7,1 M€ en CP sur le programme 151. L’objectif est de soutenir avant la fin de l’année la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et de rendre aux familles les crédits de bourses scolaires non consommés. Le Gouvernement justifie cette annulation par de « moindres consommations prévisionnelles ». Il faut regarder ce que recouvre ce terme. Les bourses scolaires sont une dépense récurrente et prévisible. Si les crédits ne sont pas consommés, ce n’est pas que les besoins ont diminué : c’est que l’accès aux bourses a été restreint. Près de 7 000 bourses ont été perdues. Ce sont autant de familles, souvent modestes, qui doivent payer seules des frais de scolarité en hausse constante, ou retirer leurs enfants de l’enseignement français. Annuler ces crédits revient à valider cette exclusion silencieuse. Ces crédits peuvent aussi être consommés immédiatement au profit de la CFE. La Caisse remplit une mission de service public unique : garantir aux Français établis hors de France une protection sociale en continuité avec la Sécurité sociale, quels que soient leur âge, leur état de santé ou leur pays de résidence. Elle exerce cette mission dans un environnement extrêmement concurrentiel. Les assureurs privés internationaux sélectionnent leurs risques et ajustent leurs tarifs selon l’âge et l’état de santé. La CFE, elle, accueille tout le monde. Elle conserve donc les profils que le marché écarte : les assurés âgés, les malades chroniques, les revenus modestes. Elle assume en outre seule, sur les cotisations de ses adhérents, le coût de la catégorie aidée, que l’État a progressivement cessé de financer. Ce modèle n’est pas tenable sans l’engagement de l’État. Une caisse qui porte des obligations de service public, sans les instruments de ses concurrents ni le soutien de la puissance publique, est condamnée à augmenter ses cotisations. Elle perd alors ses adhérents les plus jeunes et voit son équilibre se dégrader encore. Les réformes envisagées à budget constant ne suffiront pas à briser ce cercle. Laisser la CFE s’affaiblir, c’est renvoyer les Français de l’étranger les plus fragiles vers l’absence de couverture, ou vers un retour en France pour se soigner. Le rapporteur spécial demande donc au Gouvernement de maintenir ces crédits ouverts, de les dégeler et de les affecter avant la clôture de la gestion 2026 au so
Karim Ben Cheikh · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AMENDEMENT CF84 · Rejeté
Voir l’amendement →Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose fermement à la saignée continue imposée par le Gouvernement à notre système de santé et exige la suppression immédiate des annulations proposées sur la mission Santé. Nos établissements de santé traversent une crise structurelle sans précédent, marquée par des fermetures massives de lits, des services d’urgences saturés et une détresse profonde des personnels soignants. La crise de l’accès aux soins exerce une pression sur les urgences, un français sur deux y recourant hors urgence vitale. Le déficit budgétaire des hôpitaux publics, s’élevant à 2,5 milliards d’euros fin 2025, mine leur capacité à absorber ces flux. A côté de cela, 73 % des Français ont déjà renoncé à au moins un acte de soin ces cinq dernières années. L’accès aux soins se détériore pour une part croissante de la population. Neuf Français sur dix expriment leur colère face à l’insuffisance des moyens consacrés à l’hôpital et à la santé, et une proportion identique craint une catastrophe imminente sans un investissement rapide dans le système. Dans le détail nous demandons la suppression des annulations de crédits de : 10 650 891 € en AE et 7 186 486 € en CP du programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
Shéhérazade Bentorki · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026