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3 206 dossiers · page 17 sur 65
Résolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les décès en lien avec l’action des agents de la police et de la gendarmerie nationales
Dernière étape le 05/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La nécessité d'une politique nataliste ambitieuse pour enrayer le déclin démographique français
Dernière étape le 05/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales
Dernière étape le 05/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Dernière étape le 04/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer le crime de viol en série
Dernière étape le 04/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Dernière étape le 30/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Dernière étape le 30/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Dernière étape le 30/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Dernière étape le 29/04/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →La taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburant
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil
Dernière étape le 29/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est victime et dans les procédures civiles lorsque son intérêt est en jeu
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une restauration hors domicile transparente et responsable
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origine
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les établissements privés sous contrat d’association
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La reconnaissance de la création sonore
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Indemnisation des porte-drapeaux
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Souveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer, notamment en Polynésie française
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →relative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collective
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Supprimer les certificats d'économie d'énergie
Dernière étape le 28/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Budget et économie
Voir le suivi →Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Dernière étape le 27/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Dernière étape le 27/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Dernière étape le 23/04/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidaires
Dernière étape le 23/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dernière étape le 22/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
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