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3 206 dossiers · page 16 sur 65
Projet de loi ordinaire · Santé et solidarités · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche
Dernière étape le 20/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Dernière étape le 20/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Dernière étape le 20/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Dernière étape le 20/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
Dernière étape le 20/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Dernière étape le 19/05/2026 · 5 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Entrée au Panthéon de Samuel Paty
Dernière étape le 18/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Exploitation sexuelle des mineurs
Dernière étape le 18/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Dernière étape le 15/05/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Dernière étape le 15/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Dernière étape le 13/05/2026 · 16 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Dernière étape le 13/05/2026 · 9 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Dernière étape le 13/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Dernière étape le 13/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Dernière étape le 13/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
Dernière étape le 13/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Dernière étape le 12/05/2026 · 22 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rétablir la liberté d'instruction en famille
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Le taux de sucre dans les confitures
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
Dernière étape le 12/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Dernière étape le 11/05/2026 · 13 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Dernière étape le 11/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Dernière étape le 11/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Dernière étape le 11/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Dernière étape le 11/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Dernière étape le 09/05/2026 · 8 scrutins liés · intensité activeProjet de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Dernière étape le 09/05/2026 · 46 scrutins liés · intensité activeProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →La souveraineté de la France
Dernière étape le 07/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
Dernière étape le 07/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Refonder le modèle d’intégration français pour bâtir le Grand Rassemblement et garantir l’unité de la Nation
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 portant actualisation et adaptation des dispositions du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatives à l’outre-mer
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Dernière étape le 06/05/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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