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3 206 dossiers · page 20 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Dernière étape le 26/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
Dernière étape le 26/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dernière étape le 26/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Dernière étape le 26/03/2026 · 7 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
Dernière étape le 26/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape le 26/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Dernière étape le 25/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La condition militaire
Dernière étape le 25/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
Dernière étape le 25/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Dernière étape le 20/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire du don de plasma la grande cause nationale 2027
Dernière étape le 18/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Dernière étape le 16/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →Le télétravail frontalier
Dernière étape le 16/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Dernière étape le 16/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer l'installation de distributeurs automatiques à vocation nutritionnelle dans les lycées
Dernière étape le 13/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Dernière étape le 13/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Dernière étape le 12/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
Dernière étape le 11/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO
Dernière étape le 10/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
Dernière étape le 09/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
Dernière étape le 09/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dernière étape le 06/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Dernière étape le 06/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Dernière étape le 04/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Justice et sécurité
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Transférer la politique de santé aux régions
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Soutenir le développement du logement conventionné
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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