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3 206 dossiers · page 19 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
Dernière étape le 13/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement
Dernière étape le 13/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Dernière étape le 10/04/2026 · 32 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Dernière étape le 10/04/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Dernière étape le 10/04/2026 · 7 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
Dernière étape le 10/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Environnement et territoires
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Dernière étape le 09/04/2026 · 16 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Dernière étape le 09/04/2026 · 7 scrutins liés · intensité activeRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une reprise des amendements encadrée et juste
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Dernière étape le 09/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dernière étape le 08/04/2026 · 22 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Dernière étape le 08/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
Dernière étape le 08/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dernière étape le 07/04/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dernière étape le 07/04/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Dernière étape le 07/04/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Dernière étape le 07/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
Dernière étape le 04/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Dernière étape le 03/04/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Dernière étape le 03/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus
Dernière étape le 02/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Dernière étape le 02/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Dernière étape le 02/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Dernière étape le 02/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
Dernière étape le 02/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Dernière étape le 01/04/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
Dernière étape le 31/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
Dernière étape le 30/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux
Dernière étape le 30/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Dernière étape le 27/03/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Dernière étape le 27/03/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Dernière étape le 27/03/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Nationaliser Fibre Excellence
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Dernière étape le 27/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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