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3 206 dossiers · page 21 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la sincérité des candidatures électorales
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L’encadrement des loyers des baux commerciaux
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Représenter la nature en entreprise
Dernière étape le 03/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Dernière étape le 02/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école
Dernière étape le 02/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Dernière étape le 02/03/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Dernière étape le 27/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Dernière étape le 27/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
Dernière étape le 27/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Dernière étape le 26/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Dernière étape le 26/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
Dernière étape le 26/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Sauvegarder la pêche française de Méditerranée
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Création d’une déclaration de beau-parentalité
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L'avenir de la politique commune de la pêche
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
Dernière étape le 25/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses
Dernière étape le 24/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur
Dernière étape le 24/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dernière étape le 20/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Dernière étape le 20/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis
Dernière étape le 20/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Dernière étape le 20/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance de la Cour des comptes
Dernière étape le 20/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Dernière étape le 20/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances de l'année · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances pour 2026
Dernière étape le 19/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
Dernière étape le 19/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé
Dernière étape le 19/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Dernière étape le 19/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants
Dernière étape le 19/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B
Dernière étape le 19/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Dernière étape le 18/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Dernière étape le 18/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La guerre électronique
Dernière étape le 18/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
Dernière étape le 18/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
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