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3 206 dossiers · page 22 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les élevages contre les intrusions
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la vacance des locaux commerciaux
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d’occupations de terrains privés
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dernière étape le 17/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La fermeture du ciel ukrainien
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Dernière étape le 16/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Justice et sécurité · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Protéger l'eau potable
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Dernière étape le 12/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une génération sans sucre
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’arme du génie
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dernière étape le 11/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Dernière étape le 10/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Dernière étape le 10/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Dernière étape le 10/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Dernière étape le 10/02/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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