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3 206 dossiers · page 28 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer la démocratie dans l'entreprise
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Restitution de restes humains originaires du territoire national
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Dernière étape le 02/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Dernière étape le 01/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
Dernière étape le 01/12/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
Dernière étape le 29/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
Dernière étape le 28/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
Dernière étape le 27/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
Dernière étape le 26/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
Dernière étape le 25/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
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