RÉPERTOIRE OFFICIEL
Explorer tous les textes
Recherchez et filtrez les 3 206 dossiers de la XVIIe législature sans encombrer la vue d’actualité.
Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
RECHERCHE MULTICRITÈRE
Affiner le répertoire
L’intensité correspond au nombre de scrutins publics reliés, sans interprétation politique.
Résultats
3 206 dossiers · page 29 sur 65
Résolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
Dernière étape le 25/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
Dernière étape le 25/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Dernière étape le 24/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Dernière étape le 24/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
Dernière étape le 24/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
Dernière étape le 24/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
Dernière étape le 24/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Dernière étape le 20/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Dernière étape le 20/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
Dernière étape le 20/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
Dernière étape le 20/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Dernière étape le 19/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Définir juridiquement la fleur de sel
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier l’article 2236 du code civil
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’accès au découvert bancaire
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une génération sans tabac
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un esport responsable et attractif
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances pour 2026
Dernière étape le 18/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Dernière étape le 17/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
Dernière étape le 17/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la fiscalité communale
Dernière étape le 14/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Dernière étape le 14/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Dernière étape le 14/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La science dans la mêlée pour une nation sportive
Dernière étape le 13/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Dernière étape le 13/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La place des outre-mer dans la diplomatie française
Dernière étape le 13/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →