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3 206 dossiers · page 30 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution
Dernière étape le 13/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →L'état des cours d'eau
Dernière étape le 12/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Dernière étape le 12/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements
Dernière étape le 10/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucunePétitions · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
Dernière étape le 10/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
Dernière étape le 07/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans
Dernière étape le 06/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture
Dernière étape le 05/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
Dernière étape le 05/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
Dernière étape le 05/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides
Dernière étape le 04/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
Dernière étape le 04/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Dernière étape le 03/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel
Dernière étape le 03/11/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Dernière étape le 31/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →L’héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
Dernière étape le 31/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
Dernière étape le 31/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales
Dernière étape le 31/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
Dernière étape le 30/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Dernière étape le 29/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Dernière étape le 29/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Dernière étape le 29/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-Orient
Dernière étape le 29/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Dernière étape le 29/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une gratuité de l’électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer l’autorité des maires en matière d’expulsion des locataires délinquants du parc social
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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