RÉPERTOIRE OFFICIEL
Explorer tous les textes
Recherchez et filtrez les 3 206 dossiers de la XVIIe législature sans encombrer la vue d’actualité.
Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
RECHERCHE MULTICRITÈRE
Affiner le répertoire
L’intensité correspond au nombre de scrutins publics reliés, sans interprétation politique.
Résultats
3 206 dossiers · page 3 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Renforcer le pluralisme de l'information et à encadrer la concentration des médias
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Adapter le code pénal aux enjeux du numérique
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Assouplir temporairement les règles d’équilibre budgétaire des collectivités territoriales pour financer l’adaptation au changement climatique
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Généraliser les contrats locaux de santé en France
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation du code de la justice pénale des mineurs et visant à tirer les conséquences de diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière pénale
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la transparence, l'équité et l'information dans l'accès à l'enseignement supérieur
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
Dernière étape le 26/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître le génocide du peuple yézidi commis par Daech
Dernière étape le 26/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
Dernière étape le 26/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi aux fins d'assurer la protection juridique des rédactions
Dernière étape le 26/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dernière étape le 23/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
Dernière étape le 23/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
Dernière étape le 23/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
Dernière étape le 23/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une motion de censure constructive
Dernière étape le 22/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Dernière étape le 22/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Justice et sécurité
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL
Dernière étape le 22/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
Dernière étape le 22/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs
Dernière étape le 22/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Dernière étape le 21/10/2026 · 22 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Dernière étape le 21/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Dernière étape le 21/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Dernière étape le 21/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →La santé des femmes
Dernière étape le 21/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Dernière étape le 21/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Dernière étape le 20/10/2026 · 8 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abrogation de Parcoursup
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un certificat de constructibilité familiale
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
Dernière étape le 20/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →