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Recherchez et filtrez les 3 206 dossiers de la XVIIe législature sans encombrer la vue d’actualité.
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3 206 dossiers · page 2 sur 65
Rapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
Dernière étape le 03/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abrogation du Code noir
Dernière étape le 02/11/2026 · 10 scrutins liés · intensité activeRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
Dernière étape le 02/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre la prise en charge intégrale par l’assurance maladie du tatouage mammaire après un cancer du sein
Dernière étape le 02/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
Dernière étape le 02/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer la publication des absences d'enseignants non remplacées de plus de quinze jours dans chaque académie
Dernière étape le 02/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Dernière étape le 02/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et à revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Dernière étape le 02/11/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer les critères d'éligibilité au prélèvement sur recettes de l'État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Dernière étape le 30/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales
Dernière étape le 30/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
Dernière étape le 30/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants
Dernière étape le 30/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Dernière étape le 30/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à sécuriser la procédure de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement des patients pris en charge en unités pour malades difficiles
Dernière étape le 30/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Dernière étape le 29/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Dernière étape le 29/10/2026 · 24 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Dernière étape le 29/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Dernière étape le 29/10/2026 · 94 scrutins liés · intensité forteProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Dernière étape le 29/10/2026 · 38 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Dernière étape le 29/10/2026 · 2 scrutins liés · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes
Dernière étape le 29/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Dernière étape le 28/10/2026 · 25 scrutins liés · intensité activeRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Contrôle réel des investissements étrangers en France
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Dernière étape le 28/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2027
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Meilleure prise en charge collective des obligations légales de débroussaillement
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire les délais d'enlèvement des véhicules hors d’usage sur des terrains privés à usage collectif et renforcer les moyens d'action du maire
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et territoriaux des entreprises
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer l'usage du terme fermier pour les produits laitiers
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Faciliter le financement de la rénovation énergétique par les économies d'énergie
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire
Dernière étape le 27/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
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