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3 206 dossiers · page 4 sur 65
Projet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Dernière étape le 19/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProjet de ratification des traités et conventions · Éducation et travail
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Dernière étape le 19/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Augmenter les salaires et des pensions
Dernière étape le 19/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
Dernière étape le 19/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
Dernière étape le 19/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution
Dernière étape le 19/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
Dernière étape le 19/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
Dernière étape le 15/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Dernière étape le 15/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
Dernière étape le 15/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Dernière étape le 15/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
Dernière étape le 15/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Dernière étape le 14/10/2026 · 9 scrutins liés · intensité activeProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
Dernière étape le 14/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · NAVETTE DISPONIBLE
Voir la navette →Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Dernière étape le 13/10/2026 · 230 scrutins liés · intensité forteProjet ou proposition de loi organique · Justice et sécurité
Voir le suivi →Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Dernière étape le 13/10/2026 · 5 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Le régime des services votés
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Créer un délit d’entrave au droit à l’éducation
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire et les agents de police municipale
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
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