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3 206 dossiers · page 31 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Donner la responsabilité de l’entretien du réseau de transport d’électricité aux concessionnaires
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des soins des victimes de violences sexistes et sexuelles
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du oroducteur en outre-mer
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Dernière étape le 28/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques
Dernière étape le 27/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Dernière étape le 24/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
Dernière étape le 24/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Dernière étape le 23/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Dernière étape le 23/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Dernière étape le 22/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
Dernière étape le 22/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
Dernière étape le 22/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Dernière étape le 22/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Dernière étape le 21/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux formations en santé
Dernière étape le 21/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Dernière étape le 21/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
Dernière étape le 21/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
Dernière étape le 21/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Dernière étape le 20/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Dernière étape le 20/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier
Dernière étape le 17/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suivi public
Dernière étape le 17/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire
Dernière étape le 17/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Dernière étape le 17/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La géoingénierie
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d'information sur les congés parentaux
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Dernière étape le 16/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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