RÉPERTOIRE OFFICIEL
Explorer tous les textes
Recherchez et filtrez les 3 206 dossiers de la XVIIe législature sans encombrer la vue d’actualité.
Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
RECHERCHE MULTICRITÈRE
Affiner le répertoire
L’intensité correspond au nombre de scrutins publics reliés, sans interprétation politique.
Résultats
3 206 dossiers · page 32 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Dernière étape le 15/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
Dernière étape le 15/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
Dernière étape le 15/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Justice et sécurité
Voir le suivi →Bilan de la réforme de la police nationale
Dernière étape le 15/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
Dernière étape le 15/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger le délit d'association de malfaiteurs
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Limiter la vacance des locaux commerciaux
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un statut d’hygiéniste dentaire
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité spécifique ou les prestations familiales
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’Outre-mer
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Soutenir les familles de la classe moyenne
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Soutenir et valoriser les commerces de proximité
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →