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3 206 dossiers · page 33 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
Dernière étape le 14/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Dernière étape le 13/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives
Dernière étape le 13/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
Dernière étape le 13/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
Dernière étape le 13/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Dernière étape le 10/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Autres thèmes
Voir le suivi →Mission flash sur le discernement
Dernière étape le 10/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Dernière étape le 10/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →L'organisation d'un référendum sur l'immigration
Dernière étape le 10/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
Dernière étape le 10/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d'une Journée nationale des traditions
Dernière étape le 09/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Dernière étape le 09/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Dernière étape le 08/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Dernière étape le 08/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Dernière étape le 08/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Dernière étape le 08/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Dernière étape le 03/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
Dernière étape le 03/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Dernière étape le 03/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
Dernière étape le 03/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Budget et économie
Voir le suivi →Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Dernière étape le 01/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Dernière étape le 01/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
Dernière étape le 01/10/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître la grossophobie comme discrimination
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →L’application des mesures fiscales
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Institutions et international
Voir le suivi →Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
Dernière étape le 30/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
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