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3 206 dossiers · page 34 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Dernière étape le 29/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
Dernière étape le 28/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
Dernière étape le 26/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux
Dernière étape le 26/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Dernière étape le 26/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement
Dernière étape le 26/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Dernière étape le 25/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Autres thèmes
Voir le suivi →Mission flash sur les transfèrements et extractions
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole
Dernière étape le 24/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Dernière étape le 23/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Dernière étape le 23/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne
Dernière étape le 22/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Dernière étape le 22/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
Dernière étape le 19/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant
Dernière étape le 18/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
Dernière étape le 18/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Dernière étape le 17/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réforme de l'assurance chômage
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Freiner la croissance du photovoltaïque
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Requalifier le vol d’un animal domestique comme circonstance aggravante
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolongation d’un dispositif permettant une meilleure régulation des conditions de négociation
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins de déplacement personnel
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Dispositif d’accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboires
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Généraliser les conventions d'indivision
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser la carte vitale dématérialisée
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer un titre-sport santé
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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