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3 206 dossiers · page 35 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Définanciarisation de la dette publique
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde
Dernière étape le 16/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci
Dernière étape le 15/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Abroger la loi constitutionnelle n°2000 964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable
Dernière étape le 12/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Justice et sécurité
Voir le suivi →Constitutionnaliser la sécurité sociale
Dernière étape le 12/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire
Dernière étape le 12/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année
Dernière étape le 12/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
Dernière étape le 12/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
Dernière étape le 12/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneResponsabilité pénale du président de la république · Institutions et international
Voir le suivi →Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Dernière étape le 11/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
Dernière étape le 11/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Dernière étape le 11/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
Dernière étape le 09/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneResponsabilité pénale du président de la république · Institutions et international
Voir le suivi →Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
Dernière étape le 09/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative au déploiement des radars sonores pour renforcer la lutte contre les nuisances sonores liées aux transports routiers
Dernière étape le 09/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
Dernière étape le 05/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le système de l'habitat indigne à Marseille
Dernière étape le 05/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dernière étape le 04/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Inscription du flottage et du radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
Dernière étape le 04/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la France pour l'accès et le développement de l'innovation thérapeutique
Dernière étape le 03/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger
Dernière étape le 03/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Dernière étape le 01/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
Dernière étape le 01/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
Dernière étape le 01/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
Dernière étape le 01/09/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
Dernière étape le 28/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République
Dernière étape le 27/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
Dernière étape le 27/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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