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3 206 dossiers · page 36 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
Dernière étape le 12/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Dernière étape le 11/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dernière étape le 11/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Dernière étape le 11/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Département-Région de Mayotte
Dernière étape le 11/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Dernière étape le 11/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique
Dernière étape le 09/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour un féminisme universel
Dernière étape le 08/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
Dernière étape le 04/08/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dernière étape le 31/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
Dernière étape le 31/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Dernière étape le 30/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
Dernière étape le 24/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Dernière étape le 23/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Justice et sécurité
Voir le suivi →Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
Dernière étape le 21/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
Dernière étape le 21/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
Dernière étape le 21/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers
Dernière étape le 21/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Dernière étape le 18/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
Dernière étape le 18/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
Dernière étape le 18/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
Dernière étape le 17/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Dernière étape le 16/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La guerre économique
Dernière étape le 16/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
Dernière étape le 16/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Dernière étape le 16/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
Dernière étape le 16/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Dernière étape le 15/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
Dernière étape le 15/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abolir les combats de vaches d’Hérens
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réformer le collège
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Éviter le gaspillage en réparation automobile
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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