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3 206 dossiers · page 37 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la précarité menstruelle
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Création d’une compétence sécurité pour les régions
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un cadre légal du dispositif de règlement d’ensemble
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
Dernière étape le 11/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dernière étape le 10/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →La santé mentale des mineurs
Dernière étape le 10/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Justice et sécurité
Voir le suivi →L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
Dernière étape le 10/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
Dernière étape le 10/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Environnement et territoires
Voir le suivi →mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’Union des marchés de capitaux
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
Dernière étape le 09/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
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