RÉPERTOIRE OFFICIEL
Explorer tous les textes
Recherchez et filtrez les 3 206 dossiers de la XVIIe législature sans encombrer la vue d’actualité.
Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
RECHERCHE MULTICRITÈRE
Affiner le répertoire
L’intensité correspond au nombre de scrutins publics reliés, sans interprétation politique.
Résultats
3 206 dossiers · page 38 sur 65
Résolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Dernière étape le 07/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Dernière étape le 07/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les violences en cuisine
Dernière étape le 07/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Composition des protections menstruelles
Dernière étape le 04/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Santé et solidarités
Voir le suivi →Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Dernière étape le 03/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information sur la situation des pêcheurs
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les dépenses de soutien aux aéroports
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Dernière étape le 02/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Dernière étape le 01/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Autres thèmes
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dernière étape le 01/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie
Dernière étape le 01/07/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Dernière étape le 30/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Dernière étape le 30/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Dernière étape le 30/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Dernière étape le 30/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
Dernière étape le 30/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Dernière étape le 30/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Profession d'infirmier
Dernière étape le 27/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Dernière étape le 27/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Dernière étape le 27/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Dernière étape le 27/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
Dernière étape le 27/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Dernière étape le 26/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Dernière étape le 26/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation du programme Action cœur de ville
Dernière étape le 26/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Dernière étape le 26/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
Dernière étape le 26/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Relancer le secteur du logement
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L'avenir de la francophonie
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La gestion forestière de l’État
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le soutien public à l’industrie de défense
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Institutions et international
Voir le suivi →La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
Dernière étape le 25/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →