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3 206 dossiers · page 39 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les données personnelles des entrepreneurs
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la chaleur en ville
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les leviers structurels de prévention des féminicides
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Dernière étape le 24/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Dernière étape le 23/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
Dernière étape le 21/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Dernière étape le 20/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
Dernière étape le 19/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Dernière étape le 19/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
Dernière étape le 19/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Dernière étape le 19/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Dernière étape le 19/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
Dernière étape le 19/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →La relance d'une politique nataliste
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Le futur de la politique de la ville et son financement
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
Dernière étape le 18/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Environnement et territoires
Voir le suivi →mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Dernière étape le 17/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Institutions et international
Voir le suivi →Les relations entre l’Union européenne et la Chine
Dernière étape le 17/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Dernière étape le 16/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Dernière étape le 16/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
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