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3 206 dossiers · page 40 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dernière étape le 13/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dernière étape le 13/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Dernière étape le 13/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dernière étape le 13/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Dernière étape le 13/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
Dernière étape le 13/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Les neurosciences dans l'éducation
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Dernière étape le 12/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La réforme des bourses étudiantes
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dernière étape le 11/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d'une taxe sur les déchets touristiques
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rembourser les frais de pédiculose
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réformer le congé parental
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Pour la reconquête du bâti rural
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Dernière étape le 10/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
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