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3 206 dossiers · page 41 sur 65
Résolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les protéines et l'alimentation
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Dernière étape le 05/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Pour la reconquête du bâti rural
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Autres thèmes
Voir le suivi →Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Nationalisation d'ArcelorMittal France
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer la métropole du Grand Paris
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réussir la transition foncière
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer les pouvoirs de la police municipale
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la recherche successorale
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organismes internationaux dépendant de l'Organisation des Nations unies
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations dans l'accompagnement des victimes de violences anti-LGBTQI+
Dernière étape le 04/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
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