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3 206 dossiers · page 42 sur 65
Projet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Dernière étape le 02/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Dernière étape le 02/06/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Dernière étape le 30/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
Dernière étape le 30/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
Dernière étape le 30/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Institutions et international
Voir le suivi →Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Institutions et international
Voir le suivi →L'avenir institutionnel de la Corse
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les fractures territoriales et la péréquation
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne
Dernière étape le 28/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
Dernière étape le 27/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Organiser des états généraux du financement des associations
Dernière étape le 26/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités
Dernière étape le 23/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Dernière étape le 23/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage
Dernière étape le 23/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la loi de 2004 encadrant le port de signes religieux
Dernière étape le 23/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Dernière étape le 22/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
Dernière étape le 22/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Santé et solidarités
Voir le suivi →Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Dernière étape le 22/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Dernière étape le 22/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
Dernière étape le 22/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Dernière étape le 21/05/2025 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Dernière étape le 21/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La pauvreté infantile
Dernière étape le 21/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Le non-accès aux droits
Dernière étape le 20/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
Dernière étape le 20/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
Dernière étape le 20/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Dernière étape le 17/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la pédocriminalité
Dernière étape le 16/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la mortalité infantile
Dernière étape le 16/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Dernière étape le 16/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Dernière étape le 15/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Dernière étape le 15/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Dernière étape le 15/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Dernière étape le 15/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Dernière étape le 15/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Suspension temporaire du Pacte vert européen
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
Dernière étape le 14/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaire
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
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