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3 206 dossiers · page 43 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réglementer les produits de substitution au tabac
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d'un statut de vétéran
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Développer l’animation locale des communes rurales
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Relancer la natalité
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Favoriser de développement durable des territoires
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et créer un délit d’habitude
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Moratoire des zones à faibles émissions
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Moderniser le dispositif des titres-restaurant
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution
Dernière étape le 13/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dernière étape le 12/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Dernière étape le 12/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la Ville de Paris en matière de circulation et de piétonnisation des voies sur berges
Dernière étape le 12/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dernière étape le 07/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Dernière étape le 07/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Dernière étape le 07/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle
Dernière étape le 07/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
Dernière étape le 07/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Libération immédiate de Boualem Sansal
Dernière étape le 06/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dernière étape le 05/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs
Dernière étape le 05/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
Dernière étape le 02/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Dernière étape le 02/05/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie
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