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3 206 dossiers · page 44 sur 65
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
Dernière étape le 30/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Budget et économie
Voir le suivi →Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Dernière étape le 29/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
Dernière étape le 29/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Dernière étape le 29/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation
Dernière étape le 29/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'abandon de l'usine Vencorex
Dernière étape le 28/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire
Dernière étape le 28/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
Dernière étape le 28/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales
Dernière étape le 28/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Dernière étape le 24/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Dernière étape le 23/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Dernière étape le 23/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Dernière étape le 22/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
Dernière étape le 22/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Faciliter le travail des artisans
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire les pièges de régulation non-sélectifs
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les mariages de complaisance
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdiction de la reconnaissance faciale
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
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