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3 206 dossiers · page 45 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Pérenniser les haltes soins addictions
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer le statut de réfugié scientifique
Dernière étape le 17/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie
Voir le suivi →Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun
Dernière étape le 16/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
Dernière étape le 16/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Dernière étape le 16/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
Dernière étape le 15/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative
Dernière étape le 15/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dernière étape le 14/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dernière étape le 14/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Éducation et travail
Voir le suivi →Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
Dernière étape le 14/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Dernière étape le 11/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
Dernière étape le 11/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer le vote par assis et levé
Dernière étape le 10/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Dernière étape le 10/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Budget et économie
Voir le suivi →Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →L'islamophobie
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Dernière étape le 09/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Dernière étape le 08/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Dernière étape le 07/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Allonger la durée de la session ordinaire
Dernière étape le 07/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une procédure de temps structuré
Dernière étape le 07/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Dernière étape le 04/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Dernière étape le 04/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Dernière étape le 04/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Dernière étape le 04/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Restaurer l’autorité de l'État
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le vol spatial habité
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
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