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3 206 dossiers · page 46 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion
Dernière étape le 03/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Justice et sécurité
Voir le suivi →Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Dernière étape le 02/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Dernière étape le 02/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Dernière étape le 02/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Dernière étape le 02/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
Dernière étape le 02/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneCommission d'enquête · Autres thèmes
Voir le suivi →Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêmes
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantes
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir le service national
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèves
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie individuelle des ressources
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les chaluts de fond dans les aires marines protégées françaises
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotection
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer le statut de propriétaire bailleur
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’entreprise au titre de l’avantage en nature que constitue la prise en charge par l’employeur des intérêts du crédit immobilier contracté par ses salariés sur le dispositif de l’épargne salariale
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire français
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Combler les lacunes de la réponse pénale face au viol
Dernière étape le 01/04/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Dernière étape le 31/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Fin du maintien à vie dans le logement social
Dernière étape le 31/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dernière étape le 28/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Dernière étape le 28/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir le droit fondamental au logement
Dernière étape le 28/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus
Dernière étape le 28/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Dernière étape le 28/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
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