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3 206 dossiers · page 47 sur 65
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Dernière étape le 26/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
Dernière étape le 26/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dernière étape le 25/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Dernière étape le 25/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
Dernière étape le 25/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
Dernière étape le 25/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dernière étape le 24/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Dernière étape le 24/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Dernière étape le 21/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Dernière étape le 21/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
Dernière étape le 21/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
Dernière étape le 21/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de ratification des traités et conventions · Institutions et international
Voir le suivi →Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée
Dernière étape le 20/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Justice et sécurité
Voir le suivi →Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs
Dernière étape le 19/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements sociaux défavorisés
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →La préservation de l’environnement nocturne
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Réduire le gaspillage d'eau potable
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Étendre le permis de louer aux logements sociaux
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réduire la non exécution et les délais d'exécution des mesures de protection des enfants en danger
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
Dernière étape le 18/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Assurer des débats dignes et respectueux
Dernière étape le 17/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire
Dernière étape le 17/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
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