RÉPERTOIRE OFFICIEL
Explorer tous les textes
Recherchez et filtrez les 3 206 dossiers de la XVIIe législature sans encombrer la vue d’actualité.
Exports synchronisés le 09/11/2026 · analyses mises à jour le 10/11/2026
RECHERCHE MULTICRITÈRE
Affiner le répertoire
L’intensité correspond au nombre de scrutins publics reliés, sans interprétation politique.
Résultats
3 206 dossiers · page 48 sur 65
Projet ou proposition de loi organique · Institutions et international
Voir le suivi →Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Dernière étape le 14/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Dernière étape le 14/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
Dernière étape le 14/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
Dernière étape le 14/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
Dernière étape le 14/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
Dernière étape le 14/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dernière étape le 13/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
Dernière étape le 13/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
Dernière étape le 13/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
Dernière étape le 13/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Dernière étape le 12/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dernière étape le 12/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Dernière étape le 12/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →La publicisation des doléances du grand débat national
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Modifier les modalités du congé maternité
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Revitaliser les centres-villes
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →interdire les placements des mineurs en hôtel
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fait des opérations portées par une société publique locale d'aménagement d'intérêt national
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et lutter contre la vulnérabilité des biens causée par les événements climatiques extrêmes
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Créer un statut de vétéran des armées
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Martinique en ouvrant les archives publiques et en créant un comité d'experts
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Préserver le petit commerce de proximité
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →