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3 206 dossiers · page 49 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre fin au « devoir conjugal »
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Dernière étape le 11/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
Dernière étape le 10/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
Dernière étape le 10/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Airbags défectueux de la marque Takata
Dernière étape le 10/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Dernière étape le 07/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Justice et sécurité
Voir le suivi →Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
Dernière étape le 07/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Éducation et travail
Voir le suivi →Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
Dernière étape le 07/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
Dernière étape le 07/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Dernière étape le 06/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dernière étape le 06/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
Dernière étape le 06/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
Dernière étape le 06/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Dernière étape le 06/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Dernière étape le 05/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dernière étape le 05/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Dernière étape le 05/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
Dernière étape le 05/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
Dernière étape le 04/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Dernière étape le 03/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
Dernière étape le 03/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
Dernière étape le 03/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Dernière étape le 03/03/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de financement de la sécurité sociale · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernière étape le 28/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
Dernière étape le 26/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Dernière étape le 25/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dernière étape le 24/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dernière étape le 24/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Dernière étape le 22/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Sauvetage des micro-entreprises
Dernière étape le 21/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
Dernière étape le 21/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Dernière étape le 21/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Dernière étape le 20/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Dernière étape le 20/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dernière étape le 20/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →La place de la France dans l’Indopacifique
Dernière étape le 20/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Dernière étape le 20/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
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