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3 206 dossiers · page 50 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →L’ouverture avancée des données judiciaires
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Institutions et international
Voir le suivi →Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Dernière étape le 19/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Nationalisation temporaire de Vencorex
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer la lutte contre les allergies
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
Dernière étape le 18/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Dernière étape le 17/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
Dernière étape le 17/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Justice et sécurité
Voir le suivi →Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
Dernière étape le 17/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Dernière étape le 17/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi de finances de l'année · Budget et économie
Voir le suivi →Projet de loi de finances pour 2025
Dernière étape le 14/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Exercice de la démocratie agricole
Dernière étape le 14/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les Français des ravages de la drogue
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Développer les internats
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Relancer la construction de logements neufs en France
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →La protection sociale globale
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Dernière étape le 13/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
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