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3 206 dossiers · page 5 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger les zones à faibles émissions
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abolir la chasse à courre, à cor et à cri
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Encourager la réhabilitation des friches
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires
Dernière étape le 13/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
Dernière étape le 12/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
Dernière étape le 11/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
Dernière étape le 11/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
Dernière étape le 09/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes · SYNTHÈSE DISPONIBLE
Lire l’analyse →Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Dernière étape le 08/10/2026 · 9 scrutins liés · intensité activeRésolution Article 34-1 · Éducation et travail
Voir le suivi →Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Dernière étape le 08/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Dernière étape le 08/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
Dernière étape le 08/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré
Dernière étape le 08/10/2026 · 1 scrutin lié · intensité ponctuelleRésolution Article 34-1 · Santé et solidarités
Voir le suivi →Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Dernière étape le 08/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Dernière étape le 07/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social
Dernière étape le 07/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêt
Dernière étape le 07/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Budget et économie
Voir le suivi →Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les freins au développement de l’économie du tourisme
Dernière étape le 07/10/2026 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
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