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3 206 dossiers · page 51 sur 65
Résolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
Dernière étape le 12/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Environnement et territoires
Voir le suivi →Mission d'information sur l'état des cours d'eau
Dernière étape le 11/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Dernière étape le 11/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Dernière étape le 11/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Dernière étape le 11/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
Dernière étape le 11/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Dernière étape le 10/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Dernière étape le 10/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Dernière étape le 10/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Institutions et international
Voir le suivi →Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
Dernière étape le 07/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Dernière étape le 07/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Autres thèmes
Voir le suivi →Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Institutions et international
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
Dernière étape le 06/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneEngagement de la responsabilité gouvernementale · Budget et économie
Voir le suivi →Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
Dernière étape le 05/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Déclaration de domiciliation
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Préserver l’avenir des musées privés français
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour une politique publique de la transmission
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Réformer la formation des enseignants
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Diverses mesures d'ordre fiscal
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Supprimer les zones à faibles émissions
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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