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3 206 dossiers · page 52 sur 65
Proposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Dernière étape le 04/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Dernière étape le 03/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Dernière étape le 03/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Environnement et territoires
Voir le suivi →Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Dernière étape le 03/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Justice et sécurité
Voir le suivi →Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Dernière étape le 03/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Budget et économie
Voir le suivi →Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
Dernière étape le 03/02/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dernière étape le 31/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Santé et solidarités
Voir le suivi →Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Dernière étape le 30/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dernière étape le 30/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Institutions et international
Voir le suivi →Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dernière étape le 30/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Autres thèmes
Voir le suivi →Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024
Dernière étape le 30/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Budget et économie
Voir le suivi →Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
Dernière étape le 29/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Budget et économie
Voir le suivi →Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Dernière étape le 28/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
Dernière étape le 28/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement
Dernière étape le 27/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Budget et économie
Voir le suivi →Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises
Dernière étape le 27/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Justice et sécurité
Voir le suivi →Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Dernière étape le 27/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Dernière étape le 24/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Dernière étape le 24/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Dernière étape le 24/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi constitutionnelle · Environnement et territoires
Voir le suivi →Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Dernière étape le 24/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Accélération de la rénovation énergétique des logements
Dernière étape le 23/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Environnement et territoires
Voir le suivi →Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Dernière étape le 23/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Dernière étape le 23/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProjet ou proposition de loi organique · Autres thèmes
Voir le suivi →Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire
Dernière étape le 23/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dernière étape le 22/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneMission d'information · Santé et solidarités
Voir le suivi →Mission d'information sur la santé mentale des mineurs
Dernière étape le 22/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Environnement et territoires
Voir le suivi →La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
Dernière étape le 22/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution Article 34-1 · Institutions et international
Voir le suivi →Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Autres thèmes
Voir le suivi →La vente à la découpe de l’industriel Atos
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRésolution · Éducation et travail
Voir le suivi →Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Santé et solidarités
Voir le suivi →DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneRapport d'information sans mission · Justice et sécurité
Voir le suivi →La définition pénale du viol
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Éducation et travail
Voir le suivi →Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
Voir le suivi →Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Santé et solidarités
Voir le suivi →Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Dernière étape le 21/01/2025 · 0 scrutin lié · intensité aucuneProposition de loi ordinaire · Autres thèmes
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